Politique de confidentialité

Räckesbutiken Sweden AB, numéro d'enregistrement 556824-1268 (« Räckesbutiken », « nous »), respecte votre vie privée et votre droit de contrôler vos données à caractère personnel.

La confiance de nos utilisateurs est d'une importance capitale pour nous, et Räckesbutiken s'engage donc à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les informations concernant nos utilisateurs, ainsi que la manière dont nous protégeons leur vie privée. La présente politique de confidentialité décrit le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de Räckesbutiken, un service proposé sur rackesbutiken.se.haus.se. Räckesbutiken est le responsable du traitement des données à caractère personnel conformément aux présentes conditions et veille à ce que le traitement soit effectué dans le respect de la législation en vigueur. Il est important que vous lisiez et compreniez notre politique de confidentialité avant d’utiliser le Service.

Tout traitement de données à caractère personnel au sein de Räckesbutiken est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Au sein de l'UE/EEE, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique à compter du 25 mai 2018.

Notions clés

Une donnée à caractère personnel est une information qui, directement ou indirectement, en combinaison avec d'autres informations, permet d'identifier une personne physique vivante. Parmi les exemples de données à caractère personnel, on peut citer le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'identification national et l'adresse e-mail. Les informations relatives à l'adresse IP et à votre comportement d'utilisateur lors de l'utilisation du Service peuvent également constituer des données à caractère personnel.

Le traitement des données à caractère personnel englobe toutes les opérations portant sur ces données, telles que la collecte, l'analyse, la modification, l'enregistrement et la conservation.

Le responsable du traitement est la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et qui est chargée de veiller à ce que ce traitement soit effectué conformément à la législation applicable.

Données traitées

Les données à caractère personnel que Räckesbutiken collecte et traite à votre sujet en tant qu'utilisateur du Service sont les suivantes :

• Nom
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Numéro d'identification (numéro d'identité, numéro d'identification national ou numéro d'enregistrement de l'organisme)
• Adresse de livraison
• Personne à contacter, nom et numéro de téléphone
• Adresse IP
• Informations géographiques

ainsi que d'autres informations que vous pourriez fournir vous-même dans le cadre du Service.

Räckesbutiken a besoin des informations ci-dessus pour pouvoir honorer le contrat conclu avec vous concernant la commande de produits ou l'établissement d'un devis. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données à caractère personnel, cela peut empêcher Räckesbutiken de vous fournir le produit ou le service demandé. Certaines informations sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Service :

• Informations relatives à votre utilisation du Service, par exemple la manière dont vous naviguez sur le Service et les pages que vous avez consultées
• Données techniques relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder au Service, telles que l'adresse IP, le type de matériel, le système d'exploitation et la version du navigateur
• Informations géographiques

Finalité du traitement et base juridique

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins indiquées ci-dessous, ainsi qu'aux fins supplémentaires éventuelles précisées au moment de la collecte :

• Afin de fournir le Service et de gérer notre contrat avec vous, y compris la création et la gestion de votre dossier de commande. (Demande de devis)
• Afin de vous permettre d'utiliser le Service, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à d'autres prestataires ou sous-traitants dans le but d'exécuter une commande validée.
• Afin de pouvoir communiquer avec vous par courrier postal, par téléphone, par voie électronique (notamment par SMS, e-mail ou appel téléphonique) ou par tout autre moyen, par exemple lors d'un contact avec le service client, pour vous envoyer des notifications et vous informer des mises à jour de notre Service et de nos conditions d'utilisation.
• Afin de garantir le bon fonctionnement technique du Service.
• Afin de personnaliser et d'améliorer votre expérience du Service.
• Afin d'améliorer et de développer le Service ainsi que de nouveaux services et produits, d'améliorer en permanence la sécurité de nos réseaux et de nos systèmes d'information, et d'analyser votre utilisation du Service ainsi que celle des autres utilisateurs (par exemple, le type d'appareil mobile ou d'équipement que vous utilisez) afin de mieux comprendre comment nos clients interagissent avec le Service et l'utilisent.
• À des fins de marketing, notamment pour la promotion de nos produits et services.
• Afin de contrôler, prévenir, enquêter ou prendre d'autres mesures en cas d'utilisation abusive du Service, d'utilisation du Service en violation des conditions d'utilisation du Service, ou dans le cadre de procédures judiciaires, de soupçons de fraude ou de menaces potentielles à l'encontre de Räckesbutiken ou des droits d'autrui.
• Afin de respecter une obligation légale.

Base juridique du traitement de vos données à caractère personnel par Räckesbutiken

Traitement nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous

Räckesbutiken traite vos données à caractère personnel afin de pouvoir exécuter le contrat qui nous lie (par exemple, aux fins énoncées aux points 1 à 5 ci-dessus).

Traitement nécessaire à des fins liées aux intérêts légitimes de Räckesbutiken ou d'un tiers (mise en balance des intérêts)

Lorsque le traitement est nécessaire à des fins liées aux intérêts légitimes de Räckesbutiken ou d’un tiers, Räckesbutiken peut traiter vos données à caractère personnel sur la base d’une mise en balance des intérêts. Ces intérêts comprennent l’intérêt commercial de Räckesbutiken à entretenir une bonne relation client avec vous, à vous fournir des informations pertinentes pour votre utilisation du Service, à améliorer et à développer le Service, ainsi qu’à promouvoir les produits et services de Räckesbutiken (par exemple, aux fins indiquées aux points 3 à 10 ci-dessus). Par « intérêts légitimes », nous entendons donc notre intérêt à exercer et à gérer nos activités afin de pouvoir vous fournir le meilleur Service possible ainsi qu’une expérience utilisateur de qualité et sécurisée. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin de vous protéger (ainsi que nos autres clients, fournisseurs et partenaires) contre la fraude, les intrusions et autres irrégularités lors de l’utilisation de nos Services, et afin de garantir la sécurité de nos Services et de nos systèmes. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’une mise en balance des intérêts, nous veillons à prendre en compte et à équilibrer l’impact potentiel du traitement sur vous (tant positif que négatif), ainsi que vos intérêts et vos droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Si vous avez des remarques ou des objections concernant notre traitement fondé sur une mise en balance des intérêts, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter la section « Vos droits et vos choix » ci-dessous.

Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale

Räckesbutiken peut être amenée à traiter des données à caractère personnel afin de se conformer à des obligations légales, par exemple à des fins comptables ou à la suite d'une décision d'un tribunal ou d'une autorité publique (c'est-à-dire aux fins indiquées au point 9).

Il peut arriver qu’une même donnée à caractère personnel soit traitée à plusieurs fins et/ou sur la base de plusieurs des fondements juridiques mentionnés ci-dessus.

Sécurité et transfert des données à caractère personnel

Transfert des données à caractère personnel au sein des sociétés du groupe Räckesbutiken

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à d'autres sociétés afin qu'elles les traitent de manière indépendante dans le but de vous fournir des informations et d'améliorer votre expérience utilisateur lors de vos commandes. Ces données peuvent notamment inclure vos coordonnées et votre numéro d'identification fiscale. Si l'une de ces sociétés venait à vous contacter, elle vous informerait de la politique de confidentialité applicable au traitement des données au sein de cette société. Cela signifie, à titre de précision, que vous pourriez notamment être contacté directement par d'autres sociétés dans le cadre des procédures de livraison ou de paiement afin de finaliser votre achat.

Transfert de données à caractère personnel à des tiers

Nous ne partagerons, ne vendrons, ne céderons ni ne divulguerons de quelque manière que ce soit des données à caractère personnel au-delà de ce qui est prévu dans la présente politique de confidentialité, sauf si nous y sommes contraints par la loi ou à la suite d'une décision de justice, ou si nous avons obtenu votre consentement à une telle divulgation.

Räckesbutiken peut être amenée à communiquer des données à caractère personnel à des tiers, tels que la police ou toute autre autorité, dans le cadre d'une enquête sur des faits présumés constitutifs d'une infraction pénale ou si nous sommes par ailleurs tenus de communiquer ces données en vertu de la loi ou d'une décision administrative.

Räckesbutiken peut faire appel à des prestataires externes pour effectuer des tâches pour son compte, par exemple pour fournir des services informatiques et des analyses. La prestation de ces services peut impliquer que les prestataires de Räckesbutiken, tant au sein de l’UE/EEE qu’en dehors de l’UE/EEE, aient accès à vos données à caractère personnel. Ces prestataires traitent les données à caractère personnel pour notre compte conformément à des accords écrits de sous-traitance et à nos instructions. Les sous-traitants ayant accès à vos données à caractère personnel (par exemple, lorsque nous faisons appel à un tiers, tel que Svea Finans, pour obtenir des informations de solvabilité lors du paiement d’une facture ou pour stocker des informations sur un serveur), ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles indiquées dans la présente politique de confidentialité, mais les utiliseront principalement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le Service.

Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers

Räckesbutiken collabore exclusivement avec des partenaires qui traitent les données à caractère personnel au sein de l'UE/EEE. Si Räckesbutiken venait à faire appel à des prestataires situés en dehors de l'UE/EEE, par exemple des fournisseurs de services cloud, elle mettrait alors en place des mesures de protection spécifiques, telles que la signature de contrats comprenant des clauses types standardisées pour le transfert de données, adoptées par la Commission européenne et disponibles sur son site web, ou le recours à des entreprises garantissant le même niveau de protection qu’au sein de l’UE/EEE, par exemple en ayant adhéré à l’accord dit « Privacy Shield » entre l’UE et les États-Unis.

Sécurité relative à la protection des données à caractère personnel

Räckesbutiken veille au respect de votre vie privée et à la sécurité optimale de vos données personnelles. Räckesbutiken a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, diffusion ou destruction. Tout traitement de vos données personnelles est effectué dans le plus strict respect de la confidentialité.

Conservation et suppression des données à caractère personnel

Le traitement est effectué conformément à la législation en vigueur et implique que les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités du traitement. Concrètement, cela signifie que les données sont triées et supprimées dès lors qu’elles ne sont plus d’actualité ou nécessaires aux analyses ou aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque d’autres obligations légales l’exigent, comme par exemple la loi sur la comptabilité.

Une même donnée à caractère personnel peut être conservée à plusieurs endroits différents à des fins diverses. Cela peut signifier qu’une donnée qui a été supprimée d’un système parce qu’elle n’était plus nécessaire peut subsister dans un autre système, où elle est conservée en vertu d’une autre base juridique ou à une autre fin pour laquelle cette donnée à caractère personnel est toujours nécessaire.

Vos droits et vos choix

En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d'une série de droits découlant de la législation applicable en matière de protection des données. Pour exercer vos droits, n'hésitez pas à contacter Räckesbutiken aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander et d'obtenir la confirmation que Räckesbutiken traite ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si Räckesbutiken traite des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur ce traitement ainsi qu'une copie des données à caractère personnel faisant l'objet de ce traitement. Pour toute copie supplémentaire, Räckesbutiken se réserve le droit de facturer des frais raisonnables, calculés en fonction de ses coûts administratifs liés à la réalisation de ces copies. Si la demande est manifestement infondée ou abusive, Räckesbutiken peut, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, facturer des frais raisonnables pour cette demande ou refuser d'y donner suite.

Droit à la portabilité des données

En tant que client chez nous, vous disposez d'un droit à la portabilité des données si notre droit de traiter vos données à caractère personnel repose sur l'exécution d'un contrat conclu avec vous.

Droit de rectification des données à caractère personnel inexactes

Vous avez le droit de faire rectifier, sans retard injustifié, les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. En fonction de la finalité du traitement, vous avez également le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Dans certains cas, vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel, par exemple :

• si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• si vous vous opposez à un traitement fondé sur une mise en balance des intérêts et qu'il n'existe pas de motifs légitimes justifiant ce traitement et prévalant sur vos intérêts.
• si les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ou si elles doivent être effacées en raison d'une obligation légale.

Le droit à l'effacement ne s'applique toutefois pas dans certains cas, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour permettre à Räckesbutiken de respecter une obligation légale ou pour lui permettre d'établir, de faire valoir ou de défendre des droits en justice.

Droit à la limitation

Dans certains cas, vous avez le droit de demander à Räckesbutiken de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous estimez que ces données sont inexactes, afin de laisser à Räckesbutiken le temps de vérifier leur exactitude, si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas que nous supprimions les données, si Räckesbutiken n'a plus besoin de ces données mais que vous en avez besoin pour faire valoir des droits en justice, ou si vous vous opposez au traitement effectué par Räckesbutiken sur la base d'une mise en balance des intérêts, dans l'attente de la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes de Räckesbutiken ou d'un tiers l'emportent sur vos motifs légitimes.

Droit de faire valoir des objections

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur une mise en balance des intérêts, y compris le profilage. Räckesbutiken ne peut pas poursuivre le traitement de ces données à caractère personnel, à moins de pouvoir invoquer des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés. Räckesbutiken peut toutefois poursuivre le traitement afin de constater, d'exercer ou de défendre des droits en justice.

Droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, n'hésitez pas à nous contacter ; vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (dont le nom devrait être remplacé par « Autorité de protection de la vie privée »).

Cookies

Lorsque vous consultez notre site Internet, nous utilisons des cookies et d'autres techniques de suivi similaires. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies et autres techniques similaires, consultez notrePolitique en matière de cookies.

Liens vers d'autres sites web et modules d'intégration aux réseaux sociaux

Lorsque le Service renvoie (par des liens) vers un site web ou des contenus appartenant à un tiers, ce renvoi est uniquement destiné à faciliter la navigation de l'utilisateur et Räckesbutiken décline toute responsabilité à cet égard, ainsi que concernant tout traitement éventuel de données à caractère personnel.

Le Service peut parfois vous proposer de partager des informations provenant du Service sur les réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter, via un plug-in social intégré (comme un bouton « J'aime », par exemple). Nous n'avons aucune influence sur les informations que les réseaux sociaux collectent à l'aide de ces plug-ins si vous choisissez de les utiliser. Nous vous invitons donc à vous tenir informé de l'objectif et de l'étendue de la collecte de données effectuée par le biais des plug-ins sociaux.

Modifications apportées à la politique de confidentialité

Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons par e-mail et publierons la version mise à jour sur cette page (rackesbutiken.se.haus.se/personuppgiftspolicy).

Droit applicable et règlement des litiges

Le traitement de vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité et votre utilisation du Service doivent être interprétés conformément à la législation suédoise. Tout litige sera tranché par les tribunaux suédois, sauf disposition contraire prévue par une loi impérative.

Coordonnées

Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :

Räckesbutiken Sweden AB
Åkerslundsgatan 10
262 73 Ängelholm
Suède

E-mail :info@rackesbutiken.se.haus.se
Numéro de téléphone : 0431-371060

La présente politique de confidentialité s'applique à compter du 25 mai 2018.