Conditions générales de vente et de livraison

Les conditions ci-dessous s'appliquent entre le client et Räckesbutiken Sweden AB (556824-1268)

Achat et prix

Acheter

Lorsqu'une commande est passée, un contrat de vente est conclu entre le client et Räckesbutiken. Une confirmation de commande est générée et envoyée automatiquement à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Räckesbutiken ne conclut pas de contrat avec des personnes âgées de moins de 18 ans et, si une telle commande venait à être passée, celle-ci serait automatiquement annulée. Nous nous réservons le droit de refuser une commande.

Nous nous réservons le droit de facturer le montant restant, correspondant à la réduction d'impôt (ROT), si la demande est rejetée par l'administration fiscale.

Prix

Tous les prix affichés sur rackesbutiken.se.haus.se s'entendent TVA comprise. Nous nous réservons le droit d'ajuster nos prix en cas de modification du taux de TVA. Aucun frais non clairement indiqué lors de la commande ne sera facturé. Nous nous réservons le droit d'ajuster le prix d'une commande en cas d'erreurs techniques graves liées à la programmation. Dans ce cas, le client dispose d'un droit de rétractation total et immédiat. Le prix peut également être modifié en raison de circonstances externes sur lesquelles Räckesbutiken n'a aucune influence, par exemple une variation significative des prix des matières premières, des fluctuations des taux de change ou des frais de livraison.

Paiement

Sur rackesbutiken.se.haus.se, vous pouvez payer en utilisant les modes de paiement indiqués lors du paiement. Pour ce marché, nous proposons les modes de paiement suivants :

• Cartes de crédit/de paiement
• Apple Pay
• Facture / paiement échelonné / compte via Svea
• Virement bancaire manuel
• Swish (réservé aux particuliers)

Aucuns frais de paiement ne s'appliquent, sauf indication contraire clairement mentionnée lors du paiement.

En cas de paiement par carte, Apple Pay ou Swish, le montant est généralement débité au moment de la commande. Lorsque vous choisissez l'un de ces modes de paiement, vous acceptez le paiement anticipé au moment où vous passez votre commande.

En cas de paiement via Svea, les conditions générales de Svea en vigueur à tout moment s'appliquent et, le cas échéant, un contrôle de solvabilité est effectué. Les options de paiement affichées lors du paiement peuvent varier en fonction du client, du montant de la commande et du résultat de l'évaluation effectuée par Svea. Pour plus d'informations, consultez les conditions générales de Svea : https://cdn.svea.com/webpay/sv-SE/SE_Checkout_villkor.pdf et, concernant le traitement des données à caractère personnel, rendez-vous ici : https://www.svea.com/sv-se/om-oss/integritet.

Si vous choisissez la facture comme mode de paiement, la livraison sera effectuée à l'adresse figurant dans le registre de la population. Si vous souhaitez une autre adresse de livraison, nous vous invitons à choisir un autre mode de paiement.

En cas de virement bancaire manuel, la commande est traitée dès que le paiement a été enregistré. Les instructions de paiement sont fournies lors de la commande.

Le remboursement s'effectue, dans la mesure du possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Réserve de propriété

Räckesbutiken se réserve le droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu'à leur paiement intégral, conformément à l'article 54, paragraphe 4, de la loi sur la vente. Cette réserve de propriété permet à Räckesbutiken de récupérer les marchandises après leur remise à l'acheteur, dans le cas où le paiement ne serait pas effectué selon les modalités convenues.

Livraison

Nous offrons la livraison gratuite pour toutes les commandes en Suède.

La confirmation de commande indique l'adresse de livraison à laquelle les marchandises seront expédiées. Si vous souhaitez modifier cette adresse a posteriori, un contrôle d'identité approfondi devra être effectué avant que la modification ne puisse être prise en compte. Dans ce cas, le délai de livraison peut être affecté.

Production standard

La confirmation de commande indique la date prévue de départ des marchandises de l'usine. Cette date est provisoire et peut être modifiée ; le cas échéant, vous en serez informé.

Production express

La confirmation de commande indique la date à laquelle les marchandises quittent l'usine. Cette date est fixe. En cas de retard, les éventuels frais facturés au titre de la production express seront crédités ou remboursés. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée par le client pour les frais occasionnés par ce retard. Si votre production express fait l'objet d'un crédit ou d'un remboursement, la commande sera désormais traitée comme une production standard.

Lors de la remise des marchandises au transporteur, le client reçoit un e-mail contenant un lien de suivi. Au moment de la livraison, le transporteur contacte le client afin de convenir d'une heure de livraison plus précise. Toutes les livraisons ont lieu pendant la journée. Räckesbutiken ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Toutes les livraisons sont effectuées jusqu'à l'adresse de livraison, par une voie praticable. Si la livraison doit avoir lieu dans un immeuble, les marchandises sont déposées devant la porte d'entrée.

Lors de la livraison de produits de remplacement suite à une réclamation, la procédure peut varier en fonction du mode de transport et du service de transport les mieux adaptés à la livraison en question.

Lors du déchargement, les marchandises doivent être inspectées minutieusement par le destinataire avant la signature du bon de livraison. Si des dommages visibles sont constatés sur l'emballage ou sur les marchandises, ceux-ci doivent être notés sur le bon de livraison avant que celui-ci ne soit signé. Le transporteur ne dépose pas les marchandises sans signature, ce qui signifie qu'il incombe au destinataire de veiller à ce que quelqu'un réceptionne la livraison et signe le bon de livraison.

Si le client n'est pas présent lors du déchargement, les frais éventuels occasionnés lui seront facturés.

En cas de livraison sur une île de l'archipel, le transporteur livre au quai le plus proche dont l'adresse se trouve sur le continent, où le destinataire pourra réceptionner la marchandise.

Pour les entreprises, nous livrons selon les conditions suivantes :DAP 020 « Rendu au lieu de destination indiqué, non déchargé »

Délai de livraison

Les délais de livraison de nos articles varient en fonction de la saison, du volume des commandes et du choix du produit. Sur rackesbutiken.se.haus.se, les délais de livraison actuels sont indiqués sur la page de chaque produit. Si vous combinez dans une même commande des produits dont les délais de livraison diffèrent, c'est le délai le plus long qui s'applique ; celui-ci est également précisé lors du passage en caisse avant la commande. En règle générale, nos délais de livraison varient entre une et huit semaines.

Si le délai de livraison indiqué ne peut être respecté et que le client n'accepte pas le nouveau délai de livraison, celui-ci est en droit de résilier la vente.

Dommages liés au transport

Si un dommage lié au transport est constaté lors de la livraison, nous vous demandons de le signaler sur place au transporteur en l'indiquant sur le bon de livraison avant de le signer. Le client doit ensuite remplir notre formulaire de réclamation disponible surrackesbutiken.se.haus.se/kundtjanst/reklamation.

Si des dommages cachés sont constatés, ceux-ci doivent également nous être signalés de la même manière. Nous demandons au client de nous signaler ces dommages dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception. C'est pourquoi il est important d'inspecter la livraison et de la déballer dès sa réception.

En cas de dommage, le client ne doit en aucun cas utiliser ou installer le produit, mais doit contacter Räckesbutiken sans délai. Tous les emballages doivent être conservés afin que le dommage puisse être examiné. Nous vous serions également reconnaissants de bien vouloir documenter le dommage à l'aide de photos. En fonction de l'étendue du dommage, nous vous enverrons un nouvel article ou veillerons à ce qu'une autre solution soit mise en place.

Droit de rétractation, réclamation et garantie

Droit de rétractation

Conformément à la loi sur les contrats à distance et les contrats conclus en dehors des établissements commerciaux (2005:59), le consommateur dispose, en règle générale, d'un droit de rétractation (article 9). Si le contrat à distance porte sur un bien fabriqué sur mesure selon les instructions du consommateur, ce dernier et le professionnel peuvent convenir de ne pas appliquer le droit de rétractation (article 5). Tous nos produits sont fabriqués sur mesure pour le client. En passant commande et en acceptant les présentes conditions générales, le consommateur accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

Alu simple est notre seul produit standard, ce qui signifie qu'en tant que client, vous disposez d'un droit de rétractation après la livraison de la marchandise. Si vous souhaitez retourner le produit, vous devez nous en informer au plus tard 14 jours après réception de celui-ci et effectuer le retour dans ce même délai à compter de la date à laquelle vous avez informé Räckesbutiken de votre souhait de vous rétracter. En cas de rétractation, les frais de retour sont à votre charge.

Pour nous signaler votre retour, envoyez-nous un e-mail à l'adresse suivante : info@rackesbutiken.se.haus.se

Les conditions suivantes s'appliquent pour que vous, en tant que client, puissiez bénéficier du droit de rétractation. Vous devez manipuler le produit avec soin et précaution afin d'en évaluer le fonctionnement. Il est important de ne pas manipuler le produit de manière négligente ; si cela se produit, vous êtes, en tant que client, responsable de la dépréciation du produit. En cas de livraison partielle, le délai de rétractation ne commence à courir qu'à compter de la livraison du dernier article.

Nous facturons 1 500 SEK pour les frais de retour.

Garantie

Nous offrons une garantie d'un an sur les produits présentant des défauts de fabrication. En cas de défaut couvert par la garantie, le produit sera réparé ou remplacé. Si une réclamation au titre de la garantie est déposée et qu'aucun défaut n'est constaté, nous serons dans l'obligation de facturer au client les frais éventuels engagés. Cela s'applique également si le client a lui-même causé le dommage lors de la manipulation du produit ou en raison d'un montage incorrect. La facture du client tient lieu de justificatif de garantie.

Les rayures, marques et autres défauts mineurs sont évalués à une distance d'observation normale.

En ce qui concerne le verre, nous appliquons les conditions de l'Association professionnelle du verre en cas de réclamation. Le verre présente des tensions internes susceptibles de provoquer des fissures en cas de manipulation imprudente ou de changements brusques de température. Aucune garantie ne s'applique dans ce cas.

Les produits en bois et autres matériaux naturels ne sont pas couverts par la garantie en cas de défauts tels que fissures, nœuds, résine ou variations de couleur.

Réclamation

Si le client prouve que le produit présente un défaut, Räckesbutiken s'engage, si le client le souhaite, à faire en sorte que le produit soit réparé ou remplacé. En cas de remplacement d'un produit, le client doit, sur demande, veiller à ce que le produit défectueux soit renvoyé à Räckesbutiken. Räckesbutiken rembourse au client les frais éventuels liés au retour d'un produit faisant l'objet d'une réclamation acceptée.

Aucune réclamation ne peut être formulée pour des erreurs figurant dans le bon de commande, telles que des dimensions incorrectes, ni pour des dommages survenus lors du montage. Si, lors du montage, vous constatez que des dimensions incorrectes ont été indiquées, nous vous recommandons de contacter Räckesbutiken afin d'obtenir des conseils sur la marche à suivre.

Les défauts et dommages cachés doivent faire l'objet d'une réclamation de la part de l'acheteur avant l'utilisation et le montage des marchandises, sauf si le défaut est de nature à ne pouvoir être détecté qu'au moment du montage ou de l'utilisation. Nous demandons au client d'envoyer sa réclamation dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison des marchandises. Pour tous les types de défauts et de dommages, nous vous recommandons vivement de les documenter à l'aide de photos. La réclamation doit ensuite nous être transmise via notre formulaire de réclamation disponible surrackesbutiken.se.haus.se/kundtjanst/reklamation

Pour les réclamations relatives à des défauts couverts par la garantie, voir la rubrique « Garantie ».

Si l'une des marchandises livrées s'avère défectueuse ou ne correspond pas au bon de livraison en termes de quantité ou de dimensions, le client doit contacter Räckesbutiken dans les plus brefs délais. Ces marchandises défectueuses ne doivent pas être montées ou adaptées par le client sans l'accord préalable de Räckesbutiken. Une telle autorisation est toujours délivrée par écrit. Si ces articles sont montés ou adaptés par le client, celui-ci est réputé avoir accepté les articles et la livraison.

La loi sur la vente s'applique aux entreprises et autres entités qui ne sont pas considérées comme des consommateurs. Dans ces cas, le préjudice financier total lié à une réclamation ne peut dépasser la valeur des produits achetés par le client.

Litige

En cas de litige, nous suivrons les recommandations de la Commission nationale des réclamations.

Il existe un site web dédié au règlement des litiges en ligne, destiné aux consommateurs et aux professionnels de l'Union européenne. Ce site aide les parties à résoudre leurs litiges liés au commerce en ligne sans avoir à saisir la justice.

En cas de litige national, nous vous invitons toutefois à vous adresser àla Commission nationale des réclamations (ARN), Boîte postale 174, 101 23 Stockholm.

Tolérances

Les dimensions indiquées par le client lors de la commande sont, dans la plupart des cas, exprimées en millimètres. Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans notre processus de fabrication afin de respecter ces dimensions. Nous nous réservons le droit d'appliquer des tolérances de +/- 3 mm, tant en hauteur qu'en longueur, pour l'ensemble de nos produits. Les produits ne peuvent faire l'objet d'une réclamation s'ils se situent dans cette fourchette.

Montage

Si le client achète un service d'installation, la loi sur les services aux consommateurs s'applique aux particuliers, tandis qu'un contrat spécialement établi s'applique aux entreprises. Pour les consommateurs, nous nous réservons le droit de refuser la fourniture du service acheté dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de fournir ce service dans un délai raisonnable (2 mois). Le consommateur dispose du même droit de rétractation concernant son achat, qu'il s'agisse du service de montage ou du produit, si le montage n'est pas commencé dans ce même délai, sauf accord écrit contraire.

Confidentialité, sécurité et cookies

Confidentialité

Conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel (1998:2004), aucun enregistrement de données à caractère personnel ne peut avoir lieu sans le consentement de la personne concernée. Lorsqu'une commande est passée, le client accepte que Räckesbutiken conserve les données nécessaires à l'exécution de la commande et fournies par le client. Ces données peuvent être transmises à des tiers afin de gérer l'administration de la commande, la livraison ou le paiement, tels qu'un prestataire de services de paiement ou un transporteur.

Le client peut demander un extrait de fichier afin de vérifier quelles informations sont enregistrées et peut ensuite demander des modifications et/ou des rectifications. Le client peut également demander la suppression de ses données.

Räckesbutiken ne communique pas de données à caractère personnel, à l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus, sans l'accord du client ou une demande écrite et signée de sa part.

Dans le cadre du traitement de la commande, des e-mails liés à celle-ci sont envoyés. Räckesbutiken peut également envoyer d'autres informations, des newsletters ou des offres dans le cadre de la relation avec le client. Chaque envoi d'actualités, d'informations et d'offres contient un lien permettant de se désabonner. Ce désabonnement s'effectue sans qu'il soit nécessaire de se connecter ou d'effectuer toute autre démarche.

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